Le médiateur

Toute personne travaillant à l’université, personnel ou usager (étudiant, apprenti, stagiaire de la formation continue), peut solliciter le médiateur. En revanche, les candidats à une inscription ne sont pas concernés.

Le médiateur peut être sollicité dans le cas :

• d’un différend avec l’établissement pour lequel, si après les démarches auprès des services et instances concernées, aucune réponse ou solution jugée satisfaisante par le requérant n’a été trouvée (médiation institutionnelle) ;
• de l’existence de difficultés relationnelles entre deux (ou plus) personnes au sein d’une structure (médiation interpersonnelle).

Le médiateur n’intervient pas pour :

• les conflits personnels de type privé, n’ayant à ce titre aucun rapport avec le fonctionnement de l’université ;
• les différends relevant des prérogatives de chacune des instances universitaires pour ce qui la concerne ou susceptibles d’être a priori résolus par la saisine d’une instance universitaire ;
• les conflits de scolarité concernant les questions relatives à la notation ou aux décisions de jury.

Dans le cadre de la médiation institutionnelle, le médiateur propose tout mode de résolution qui lui apparaît adapté, dans le respect du cadre légal, des dispositions internes à l’université. En revanche, il ne dispose d’aucun pouvoir de décision, celle-ci restant la prérogative des structures compétentes sur le sujet traité.

Le recours au médiateur de Sorbonne Université comme mode de règlement des litiges est la garantie :

• de la gratuité du recours ;
• de bénéficier de la connaissance que le médiateur a de l’établissement ;
• de la rapidité de la réponse, comparée à d’autres procédures.

Pour les médiations interpersonnelles, il organise le cadre permettant aux parties d’échanger sereinement et d’élaborer ensemble une solution à leur conflit. Le médiateur respectant un code de déontologie, il s’engage à :

• garantir la liberté de participation : les parties sont libres d’abandonner le processus de médiation à tout moment sans avoir à le justifier ;
• la neutralité : il ne prend pas position (ce n’est ni un juge, ni un arbitre), en particulier vis-à-vis des solutions retenues par les parties ;
• l’indépendance : il est détaché de toute pression intérieure ou extérieure à la médiation. Si les conditions de son indépendance ne sont plus garanties, il interrompt la médiation ;
• l’impartialité : il n’a pas de communauté d’intérêt avec l’une des parties ; il se montre juste et équitable avec chacune d’elles, le médiateur est présent pour l’une et pour l’autre ; en cas de proximité avec l’une des parties, le médiateur se dessaisit du dossier et propose de le transmettre à un autre médiateur institutionnel (médiateur académique, par exemple) ;
• la confidentialité : seules les parties peuvent lever la confidentialité des éléments échangés au cours de la médiation.

En complément des actions de médiation, le médiateur fait la promotion de ce mode de résolution des conflits au sein de l’université.