Les dispositifs d'intégrité, déontologie et éthique

Publié le 22/07/2021 - Mis à jour le 29/11/2022

La délégation à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université a une triple mission :

promouvoir la culture de l’intégrité scientifique dans l’ensemble de l’université, au-delà des différences disciplinaires,
répondre aux interrogations des acteurs de la recherche sur l’intégrité scientifique,
recevoir et traiter les signalements de manquement à l’intégrité scientifique.

La préoccupation pour l’intégrité scientifique s’étend non seulement aux chercheurs individuels et à tous les collectifs de recherche, mais encore à toutes les facettes de l'activité de recherche : l’élaboration des connaissances, leur diffusion, la formation des étudiants, l’expertise et l'évaluation.

La promotion de la culture de l’intégrité scientifique passe à la fois par des actions de communication, un dialogue avec les directeurs des unités de recherche, des écoles doctorales et des UFR et par des actions de formation initiale et permanente. Elle est également favorisée par la mise à en oeuvre de processus transparents.

Tous les personnels travaillant dans le cadre de Sorbonne Université et constatant un manquement à l’intégrité scientifique ont le devoir de le signaler au référent par simple courrier, classique ou électronique. Le référent à l’intégrité scientifique est garant de la confidentialité des signalements, Présidente de Sorbonne Université inclus. Aucun signalement anonyme n’est accepté.

Le référent à l’intégrité scientifique travaille en étroite collaboration avec les membres de la Commission pour l’intégrité scientifique, composée de collègues nommés par la Présidente de Sorbonne Université.

Contact du référent à l’intégrité scientifique, Roger Guérin

Le référent à l'intégrité scientifique assure une permanence sur rendez-vous les mercredis matin aux Cordeliers ou en visio.

Fonctionnement

Après avoir reçu un signalement, s’il s’avère qu’une enquête est nécessaire, Le référent entend tous les protagonistes et recueille l'ensemble des éléments de preuve accessibles. Il peut également faire appel à des experts extérieurs. Si des personnes extérieures à Sorbonne Université sont impliquées dans le signalement, une enquête mixte sera organisée avec d’autres référents à l’intégrité scientifique (dépendants par exemple du CNRS ou de l’INSERM). Les experts impliqués signent un formulaire de liens d'intérêt, qui permet d’éviter les conflits d’intérêt, et un engagement de confidentialité. A partir des conclusions des experts et de ses propres investigations, Le référent transmet ses observations et propositions à la Présidente de Sorbonne Université, qui est seul habilitée à prendre les décisions de suivi et de communication qui s'imposent.

Les personnes accusées sont rapidement informées et la présomption d’innocence et de bonne foi est garantie tout au long de l’enquête. L’enquête a pour but de statuer sur le manquement à l’intégrité scientifique signalé par écrit, et se conclut par un rapport à destination de la Présidente de Sorbonne Université. Si l’enquête conclut à l’absence de manquement, l’Université le fait savoir officiellement à la personne accusée.

Le référent à l’intégrité scientifique de Sorbonne Université participe au réseau des référents intégrité sur le territoire national, mis en place à la suite du rapport rédigé par la « commission Corvol » en 2016 (RESINT). Il participe également aux rencontres internationales dédiées à la promotion de l’intégrité scientifique et au traitement des manquements. Il agit ainsi en accord avec les pratiques nationales et internationales en matière de traitement des manquements à l’intégrité.

Un rapport d’activité annuel est rédigé par la délégation pour rendre compte de son activité.

Composition

La commission pour l’intégrité scientifique est composée de membres issus des différents champs disciplinaires de l’université et nommés par la Présidente de Sorbonne Université :

Agnès Dechartres (faculté de Médecine)
Romuald Fonkoua (faculté des Lettres)
Paul Indelicato (faculté des Sciences)
Florence Huguenin-Richard (faculté des Lettres)
Stéphane Jettot (faculté des Lettres)
Stéphane Lemaire (faculté des Sciences)
Thanh Thuy Nguyen Tu (faculté des Sciences)
Frédérique Rolandone (faculté des Sciences)
Christian Funck-Brentano (faculté de Médecine)

Liens utiles :

Modalités de saisine du référent déontologue et alertes

Aux termes de l’article 28 bis modifié de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques (…). Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service »).

Le référent déontologue de Sorbonne Université, Monsieur Pierre Valleix, a été désigné le 2 octobre 2019 par le président de Sorbonne Université. Il est chargé d’apporter des conseils à l’ensemble des agents publics de Sorbonne Université (fonctionnaires, contractuels et vacataires) sur l’application des principes déontologiques.

Tout agent public peut le saisir d’une question déontologique le concernant. Le référent déontologue est soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels. L’employeur ne sera pas informé de la saisine de l’agent, elle reste strictement confidentielle.

Le référent déontologue ainsi désigné peut-être directement sollicité par les agents, depuis le 2 octobre 2019, via le formulaire de saisine mis à disposition (Format .pdf - Format .doc) ou par courriel ou par courrier, sous pli portant la mention « confidentiel » à :
Référent déontologue de Sorbonne Université - M. Pierre Valleix - 15 rue de l’Ecole de Médecine F-75006 Paris.

Nota : l’adresse mail de l’auteur de la saisine doit clairement identifier l’auteur comme agent de Sorbonne Université. Le référent ne pourra traiter que les saisines provenant d’une adresse courriel officielle - domaine : @sorbonne-universite.fr

Il faut préciser que le référent déontologue n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques et il a une mission de conseil. Ainsi, il doit apporter une réponse et un avis adapté aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent.

Exemples de questions :

Puis je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a une entreprise ?
Puis-je faire état de mes opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ? Puis-je accepter un cadeau d’une entreprise avec laquelle l’université travaille ?
Puis je ne pas obéir à mon supérieur hiérarchique si son instruction est illégale ?

Le référent déontologue n'est pas compétent pour répondre aux questions relatives au déroulement de carrière, l'organisation des services ou le temps de travail.

Quelques questions d'exemples irrecevables par le référent déontologue :

Pourquoi n'ai-je pas bénéficié d'un avancement de grade ?
Pourquoi n'ai-je pas d'augmentation de rémunération ?
L'autorité a-t-elle le droit de me refuser un aménagement de mon temps de travail ? / un avancement ? / une augmentation ?
Le comportement de mes collègues s'apparente-t-il à du harcèlement moral ?

Fonction référent alertes

Le référent alertes est chargé de recueillir les « alertes » dans le cadre du dispositif créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

A télécharger :

Procédure de recueil des signalements
Formulaire de saisine du Référent Alertes

Composé de chercheurs, de représentants de la société civile, du délégué à la protection des données de Sorbonne Université et de représentants de la direction des affaires juridiques de l’université, le Comité d’éthique de la recherche (CER) sera chargé de rendre un avis éthique sur les protocoles de recherche non interventionnelle impliquant des personnes humaines dès lors qu’ils ne relèvent a priori pas des compétences d’un Comité de protection des personnes (CCP).

Le passage en CER de Sorbonne Université a alors pour objectif d’évaluer la dimension éthique du protocole de recherche et, le cas échéant, formuler des recommandations. Ce faisant, le CER de Sorbonne Université s’assure que les protocoles de recherche sont conformes aux règles et recommandations en vigueur en matière de protection des personnes participant aux recherches et des données et, le cas échéant, propose les modifications qui lui apparaissent nécessaires pour atteindre cette conformité.

Le CER est compétent pour examiner les protocoles de recherche non interventionnelle impliquant la personne humaine dans les domaines tels que les sciences pour l’ingénieur, les sciences du numérique, les sciences humaines et sociales et les sciences cognitives.

Le CER de Sorbonne Université émet un avis au plan éthique sur les protocoles de recherche qui lui sont soumis au regard, notamment :

de la protection des personnes,
de la balance bénéfice/risque y compris au plan psychologique,
dans les règles d’ordre public en la matière, notamment La non-discrimination, sauf si la nécessité de la recherche l’impose objectivement.

Le CER de Sorbonne Université propose aux chercheurs et enseignants-chercheurs qui le souhaitent, venant de Sorbonne Université et de l’Alliance Sorbonne Université, d’examiner les aspects éthiques de leur protocole de recherche. Cette structure est à leur disposition.

La création du Comité d’éthique a été soumis à l’avis des membres du Conseil d’administration le 19 novembre 2019 et a recueilli un vote unanime.

Contacts :