Textes de référence
La formation doctorale et les modalités de délivrance du diplôme de doctorat sont régies par l’Arrêté du 26 août 2022 qui donne le cadre réglementaire national.
Il s'agit du principal texte juridique de référence sur le doctorat. Vous trouverez également dans cette section d’autres textes de références d’importance dans le cadre de votre formation doctorale.
Formation doctorale
La formation doctorale est régie par l’Arrêté du 26 août 2022 qui donne le cadre réglementaire national. Ce nouvel arrêté vient d’être publié fin août 2022 au Journal officiel. Il modifie l’existant qui datait de mai 2016. Outre qu'il permet à une doctorante ou un doctorant de réaliser son travail de recherche au sein d'établissements publics industriels et commerciaux ayant des missions de recherche, des établissements privés de formation ou de recherche, des fondations de recherche privées, des entreprises privées et des administrations, pour cela une convention est établie avec l’établissement délivrant le doctorat, deux principaux points nouveaux sont à souligner. Désormais, le comité de suivi de thèse devra se dérouler tous les ans à partir de la deuxième année et le docteur à l’issue de sa soutenance devra porter de façon très formelle, le serment de respecter l’éthique de la recherche. Ce nouvel arrêté se mettra en oeuvre progressivement jusqu’au 31/12/2022, la nouvelle organisation des comités de suivi ne sera pas pris en compte pour les réinscriptions en seconde année en 2022/2023.
Un arrêté, relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse complète le dispositif.
Contrat doctoral
Le cadre juridique de référence pour le recrutement des doctorantes et doctorants dans les établissements publics est le contrat doctoral. Il garantit un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans (droit public) ainsi qu'une rémunération minimale fixée nationalement. Il permet aux établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche publics de recruter des doctorantes et doctorants sous un statut unique, quels que soient les bailleurs de fonds.
Les doctorantes et doctorants contractuels bénéficient de la plupart des dispositions relatives aux agents non titulaires de l’Etat, notamment en ce qui concerne les congés, les accidents du travail, la formation, les règles de licenciement et de démission. Le contrat doctoral est assorti d’une période d’essai de 2 mois. Il prévoit la possibilité de consacrer 1/6 du temps de travail à une mission complémentaire (enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche ou diffusion de l’information scientifique). Le contrat doctoral est régi par le décret du 23 avril 2009, modifié en 2016.
Répertoire national des certifications professionnelles
Le Répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à jour une information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle. Le doctorat a été inscrit dans ce répertoire en 2018.
Charte du doctorat de Sorbonne Université
La charte du doctorat de Sorbonne Université, adoptée en 2019, définit les principes et les valeurs dans lesquels s’inscrit le déroulement de la formation doctorale à Sorbonne université. Elle définit le cadre permettant la mise en œuvre d’une démarche qualité au niveau du doctorat. Le texte décrit les droits et devoirs respectifs et les engagements réciproques des acteurs et des actrices du doctorat afin d’assurer cette démarche qualité. Toutes les étapes clés du doctorat y sont détaillées. Cette charte est portée à la connaissance de l’ensemble des chercheurs, chercheuses, des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, des écoles doctorales et de toute candidat ou candidate au doctorat. La charte est signée par les acteurs et actrices du doctorat à l’issue du processus d’admission, avant la première inscription en doctorat.
Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
La charte nationale de déontologie a pour objectif d'expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre. Elle concerne l'ensemble des hommes et des femmes qui contribuent à l'activité de recherche y compris les doctorantes et doctorants qui signe cette charte lors de leur inscription.
Charte européenne du chercheur
La charte européenne du chercheur est un ensemble de principes généraux et de conditions de base qui spécifie les rôles, les responsabilités et les prérogatives des chercheurs et chercheuses, des employeurs et des financeurs. Elle constitue un cadre qui les invite à agir de façon responsable, réciproque et avec professionnalisme. Elle s’adresse à toutes les chercheurs et chercheuses dans l’Union européenne, à toutes les étapes de leur carrière, et couvre tous les domaines de la recherche dans le secteur public et dans le secteur privé.
Charte de Sorbonne Université pour le libre accès aux publications
Sorbonne Université a fait le choix de s’engager dans le mouvement de la science ouverte de façon à offrir à tous un accès libre aux résultats de ses recherches, permettre à chacun des membres de sa communauté de se réapproprier sa production, s’ouvrir davantage aux collaborations nationales et internationales, contribuer efficacement à la découverte de solutions répondant aux enjeux de société et partager avec les citoyennes et citoyens les fruits de leur contribution à la recherche publique.
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