Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sorbonne Université a mis en place un plan de prévention et de prise en charge des violences sexistes et sexuelles à destination des membres de toute sa communauté : personnels, étudiants et étudiantes.
Reconnaître les situations de violences sexistes, sexuelles ou discriminatoires
Quelles formes peuvent prendre ces agissements ?
- Des sifflements, des regards insistants, des photos prises à votre insu
- Des questions et confidences intrusives sur la vie privée
- Des propos et actes à caractère sexuel, des propositions à connotation sexuelle, du chantage sexuel
- Des remarques sur le physique ou les tenues vestimentaires qui mettent mal à l’aise, des moqueries, des blagues sexistes
Dans quel contexte peuvent se dérouler ces agissements ?
- Pendant les cours, dans une salle ou un amphi (cours, TD, TP, examens)
- Sur les sites et espaces collectifs (couloirs, cafétéria, bibliothèque, cantine, toilettes, jardin)
- Dans les bureaux d'un enseignant ou d’une enseignante, d'un chercheur ou d’une chercheuse, des doctorantes et doctorants, d'un personnel administratif ou technique, dans un laboratoire
- Dans les salles et terrains de sport de l’université
- Sur le trajet de l'université
- Sur le lieu d’un stage
- Par internet, par mail ou sur les réseaux sociaux
- Lors de fêtes ou de journées d'intégration
- Lors de voyages universitaires, de missions
- Dans un domicile (qu’il s’agisse ou non d’une résidence étudiante, chez un enseignant ou un enseignante)
Que faire si vous êtes victime ou témoin ?
La cellule externalisée d’écoute
L’université a mis en place une cellule externe d’accompagnement des violences sexuelles et sexistes (Institut en santé génésique) : ce dispositif est gratuit et anonyme et vous permet de bénéficier d’un accompagnement médical, psychologique et juridique. Il est ouvert à tous les personnels de Sorbonne Université et à la communauté étudiante.
Visionnez le documentaire sur l'Institut en santé génésique
Réparer les vivantes | documentaire LCP
Information et orientation
Les mission égalité au niveau universitaire et facultaires ainsi que la direction de votre service, votre UFR, votre département d’enseignement ou votre école doctorale peuvent également vous informer et vous orienter.
Pour faire cesser les agissements et encourager d'autres victimes à sortir du silence, il est important de signaler les faits de violences sexuelles ou sexistes susceptibles d'être sanctionnés. Les personnes ressources peuvent vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.
Consultez le guide d'accompagnement des violences sexuelles ou sexistes.
Contacts et ressources
Pour un accompagnement complet (médical, psychologique et juridique)
- La cellule externalisée d’écoute et de prise en charge des victimes ou témoins : Institut en santé génésique – women safe.
Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30.
Courriel (réponse sous 24 à 48h) / Tél. 07 88 15 12 92 (ligne réservée aux universités) ou 01 39 10 85 35 (standard ISG).
9 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
Pour un soutien médical et psychologique
- Le SUMPPS (Service de médecine préventive et de promotion de la santé des étudiantes et étudiants)
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h30.
Courriel - Tél. 01 40 51 10 00 - Voir les lieux d'accueil sur le site du SUMPPS.
Pour un soutien matériel et d’aide à la scolarité
- La Direction de la Vie Étudiante (DVE) de la faculté des Lettres
Courriel - Tél. 01 40 46 33 59
Îlot Champollion - 18 rue de la Sorbonne, 75005 Paris - Le Service Vie Étudiante et de Campus de la faculté de Médecine
Courriel - Téléphone : 01 44 27 93 12
Hall des amphithéâtres, 91 bd de l'hôpital 75013 Paris - La Direction de la Vie Étudiante (DVE) de la faculté des Sciences et Ingénierie
Courriel - Tél. 01 44 27 60 60
Campus Pierre et Marie Curie, Espace vie étudiante - Patio 23/34
Pour de l’information et de l’orientation
Pour un accompagnement complet (médical, psychologique et juridique)
- La cellule externalisée d’écoute et de prise en charge des victimes ou témoins : Institut en santé génésique – women safe.
Du lundi au vendredi, de 9h à 17h30.
Courriel (réponse sous 24 à 48h) / Tél. 07 88 15 12 92 (ligne réservée aux universités) ou 01 39 10 85 35 (standard ISG).
9 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye
Pour effectuer un signalement et obtenir une aide personnalisée
Pour un soutien médical et psychologique
- La médecine de prévention (y compris psychologue du travail)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Courriel - Tél. 01 44 27 76 20
Campus Pierre et Marie Curie - Barre 55-56, niveau Jussieu
Pour un soutien matériel
- Le service social des personnels
Courriel - Téléphone : 01 44 27 39 49 ou 01 44 27 53 48
Campus Pierre et Marie Curie - Barre 42/43, 1er étage.
Pour de l’information et de l’orientation
Pour une aide juridique
Pour signaler une signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste
- Sur la plateforme de signalement de la police vous pouvez échanger avec des policiers ou des gendarmes spécialement formés aux violences sexistes et sexuelles qui peuvent déclencher des interventions. Anonyme et gratuit, ce tchat est accessible 24h/24 et 7j/7.
En cas d’urgence
- Appelez le 17
- Déposez plainte auprès de la police, la gendarmerie ou du procureur de la République.
Sanctions et aspects juridiques
Une procédure disciplinaire peut être engagée à l’égard de toute personne exerçant une activité à Sorbonne Université en tant qu’étudiant ou étudiante, ou membre du personnel.
Pour les communautés étudiante ou enseignante, le doyen ou la doyenne, qui peut être alertée par tout moyen, informe le président ou la présidente qui engage les poursuites disciplinaires en saisissant la section disciplinaire compétente. Pour instruire le dossier, la section met en place une commission d’instruction. Elle prononce au terme d’une procédure contradictoire, le cas échéant, une sanction disciplinaire. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire peut s’accompagner de mesures conservatoires, telle une suspension, destinées notamment à éloigner la victime de l’agresseuse ou de l’agresseur présumé.
Pour les communautés administratives et techniques, le président ou la présidente de l’université saisit, selon la filière et la catégorie de l’agent, le Rectorat ou le Ministère pour réunir le conseil de discipline chargé de statuer sur le niveau des sanctions. Le président ou la présidente met en œuvre la sanction.
La voie pénale permet de porter l’affaire devant un tribunal, lequel se prononcera sur la responsabilité de l’auteur ou l'autrice des faits, son éventuelle condamnation et l’octroi de réparations à la victime.
Pour ouvrir la voie pénale, la victime porte plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. La plainte est suivie d’une enquête puis d’une décision du Procureur, qui peut décider, au regard de l’enquête, de renvoyer l’affaire devant les tribunaux répressifs, d’ouvrir une information judiciaire ou encore de classer sans suite la plainte. Porter en justice des faits graves, comme les faits de violences sexistes, sexuelles, permet de les faire reconnaitre, de se protéger et de protéger d'autres victimes éventuelles.
